CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Propriété des sites ; Acceptation des conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation (« conditions générales ») régissent votre accès aux et votre utilisation des sites web, des versions mobiles des sites web et des applications mobiles (« sites ») qui possèdent un lien vers, affichent ou font référence à ces conditions générales et qui sont la propriété d'Ultradent Products, Inc. (« Ultradent »). En accédant aux sites, visitant ou utilisant les sites, vous acceptez et vous engagez à respecter ces conditions d'utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, n'accédez pas aux sites ou ne les utilisez pas.

Ultradent se réserve le droit, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier toute partie des sites et de ces conditions d'utilisation. Veuillez consulter périodiquement ces conditions d'utilisation, y compris la politique de confidentialité, pour en connaître les changements. Si vous continuez d'utiliser les sites après la publication des changements, cela vaudra acceptation de ces changements.

Utilisation des sites

Les pages ainsi que tout le contenu et le matériel intégré aux sites ou mis à disposition via les sites, dont tous les logos, textes, graphiques, images, informations, données, enregistrements audio, vidéos ou tout autre contenu et matériel (« contenu ») sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, des marques et de présentation commerciale, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale. Tant que vous respecterez ces conditions d'utilisation, Ultradent vous donne l'autorisation limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'utiliser, de visualiser, d'accéder au site et de télécharger le matériel présent sur les sites à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation des sites est interdite. Toute violation de ces conditions d'utilisation entraînera la révocation immédiate et sans préavis de l'autorisation qui vous est accordée dans ce paragraphe.

En dehors de l'avantage limité énoncé au paragraphe précédent, Ultradent n'accorde aucun(e) droit ou licence, expressément ou tacitement, relatif(ve) à aucun(e) brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, publier, distribuer, modifier, diffuser, transmettre, afficher publiquement ni utiliser d'aucune autre manière aucune partie des sites ou du contenu à des fins publiques ou commerciales, ni de copier ou publier le matériel affiché sur les sites sur aucun ordinateur ou serveur de réseau sans le consentement écrit préalable d'Ultradent. Vous pouvez utiliser le contenu téléchargeable sur les sites à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous acceptiez de ne le modifier d'aucune manière, et de ne pas retirer, supprimer ou modifier tout avis de droit de propriété, de marque commerciale ou autre.

Confidentialité

Votre utilisation des sites est soumise à la politique de confidentialité d'Ultradent, disponible sur Politique de confidentialité d'Ultradent¹, (« politique de confidentialité »), dont les dispositions constituent une partie de ces conditions d'utilisation via ce renvoi. En utilisant les sites, vous reconnaissez avoir lu la politique de confidentialité et accepter ses dispositions.

Marques commerciales

Les marques commerciales affichées sur les sites sont déposées ou non déposées et appartiennent à ou font l'objet d'une licence au bénéfice de ou, le cas échéant, sont utilisées avec autorisation par Ultradent et ne peuvent être reproduites, copiées ou manipulées d'aucune façon sans le consentement écrit du propriétaire de la marque. L'utilisation abusive des marques commerciales affichées sur les sites est strictement interdite.

Contenu de tiers

Les sites peuvent afficher un contenu de tiers et/ou des liens vers le contenu de tiers, comme par exemple des sites web ou des matériels, détenu et contrôlé par d'autres organisations et individus (« contenu de tiers »). Ultradent n'est pas responsable et ne donne aucune garantie d'aucune sorte quant à l'exactitude, l'efficacité, l'actualité ou la pertinence du contenu de tiers. En accédant au contenu de tiers via les sites, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques et qu'Ultradent n'aura aucune responsabilité en lien avec votre utilisation du ou accès au contenu de tiers.

Disponibilité des produits

Vous comprenez et acceptez que les produits, services ou programmes d'Ultradent décrits, référencés, fournis ou proposés sur les sites peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones géographiques ou être disponibles sous des formes différentes en différents endroits. Ultradent se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture de tout produit, service ou programme à toute personne ou zone géographique. Si vous accédez aux sites depuis un point situé hors des États-Unis, vous le faites sur votre propre initiative et vous êtes l'unique responsable du respect des lois locales applicables. Toute offre faite sur les sites concernant tout produit, service ou programme est nulle en cas d'interdiction.

Fin du service

Vous reconnaissez et acceptez qu'Ultradent peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre un terme ou suspendre votre accès aux sites si Ultradent établit que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives pouvant être associés à votre utilisation des sites ou du contenu, et qu'Ultradent dépose tout autre recours prévu en droit ou en équité. Vous acceptez en outre qu'Ultradent mette un terme ou suspende votre accès aux sites en cas (1) de requête transmise par un service répressif compétent, (2) de requête de votre part pour la suppression de votre compte, (3) de modification des sites, ou de toute partie des sites, ou de toute politique ou condition d'utilisation applicable, (4) d'interruption des sites ou de problèmes techniques inattendus ou (5) si Ultradent juge, à sa seule discrétion, que cet arrêt ou suspension est requis(e) par la loi applicable ou autrement approprié(e). Vous acceptez qu'en aucun cas Ultradent ne sera responsable des dommages résultant de la fin de votre accès aux sites ou au contenu.

Compensation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ultradent, ainsi que ses filiales, ses représentants, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses successeurs et ses ayants cause, en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, passifs, coûts ou dettes et dépenses (y compris mais sans s'y limiter les honoraires d'avocat) découlant de : (1) votre utilisation des et votre accès aux sites ou contenu, (2) votre violation de l'une ou plusieurs de ces conditions d'utilisation ou (3) votre violation de toute loi ou réglementation applicable. Ultradent se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout problème pour lequel vous êtes tenu(e) d'indemniser Ultradent et vous acceptez de coopérer avec la défense d'Ultradent pour les réclamations en question. Vous acceptez de ne pas régler ces problèmes sans le consentement écrit préalable d'Ultradent.

Limite de responsabilité

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Loi applicable et règlement des litiges

Vous acceptez que toutes les affaires en lien avec votre accès aux ou utilisation des sites et du contenu, y compris tous les litiges, seront régies par les lois des États-Unis et celles de l'État de l'Utah, sans égard au conflit des dispositions légales. Vous acceptez la compétence personnelle et la juridiction des tribunaux d'état et fédéraux à Salt Lake City, Utah, et renoncez à toute objection contre cette compétence ou juridiction. La disposition précédente ne s'applique pas aux consommateurs basés dans l'Union européenne. Si vous êtes un(e) consommateur(trice) basé(e) dans l'Union européenne, vous pouvez intenter une action dans les tribunaux de votre lieu de résidence. Toute action relative à ces conditions d'utilisation ou aux sites doit impérativement, sous peine de prescription, être initiée dans un délai d'un (1) an suivant l'apparition de la réclamation ou du motif d'action. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat.

Général

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ultradent concernant votre utilisation des sites et remplacent tout(e) autre accord ou entente écrit(e) ou oral(e) concernant ce qui précède. Tout manquement d'Ultradent à imposer un strict respect de l'une des dispositions des présentes ne sera pas interprété comme une renonciation à une quelconque disposition de ces conditions d'utilisation ni à aucun droit d'Ultradent de faire appliquer ces conditions d'utilisation. De même, le cours des relations entre Ultradent et vous ou un tiers ne pourra pas être interprété comme une modification des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Ultradent n'acceptera aucune contre-offre à ces conditions d'utilisation, et toutes les offres de cette nature sont par les présentes catégoriquement rejetées. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait considérée par l'autorité judiciaire compétente invalide ou inapplicable d'une manière ou d'une autre, elle sera limitée ou éliminée dans la plus petite mesure nécessaire et/ou remplacée par une disposition valide pour remédier à l'invalidité ou l'inapplicabilité. Cela n'affectera pas la validité des autres conditions d'utilisation qui resteront ainsi pleinement en vigueur. Ces conditions d'utilisation ainsi que tout droit et toute licence octroyés dans les présentes ne seront pas transférés ni cédés par vous mais peuvent l'être par Ultradent sans aucune restriction ou limite.

¹Lien vers la Politique de confidentialité d'Ultradent destinée au public